Conditions générales de vente

Entre le client et M. Guillaume CARDIET (Ci-dessous désigné “le Photographe”).

Les présentes conditions générales de vente règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations photographiques de l’Entreprise Guillaume Cardiet Photographe, SIRET : 902 352 830 00019. De par sa signature ou validation par voie électronique d’un devis, le client signataire déclare accepter les CGV intégralement et sans restriction. 

Article 1 – Objet du contrat

Le photographe propose des prestations photographiques aux particuliers et aux professionnels.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières définies par le photographe et le client et stipulées par écrit dans le devis.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente. Le client s’engage à lire et à accepter ces CGV avant de valider un devis.

Par son utilisation du site internet www.guillaumecardiet.fr (dénommé ci-après “le site internet”) ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les modèles déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Pour les modèles mineurs, une autorisation écrite signée par les représentants légaux accompagnée de la copie de leurs pièces d’identité sera nécessaire pour que la séance ait lieu.

Article 2 – Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou par e-mail selon les informations de contact fournies sur le site internet www.guillaumecardiet.fr.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité du photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par e-mail le devis paraphé et signé. Suivant le type de prestation des arrhes de réservation d’un montant de 30 % du devis pourront être demandées. Dans ce cas cette condition sera mentionnée sur le devis.

À défaut de réception des arrhes de réservation dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Article 3 – Déroulement de la prestation

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients pourra être déduit du temps préalablement défini pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec tout appareil étant en mesure de le faire durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, sauf indication contraire du photographe.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont susceptibles de varier au cours du temps. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis validé à la date de la commande. Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.

Des frais kilométriques s’appliquent pour tout déplacement supérieur à 50 km du siège de l’entreprise Guillaume CARDIET. Le montant est actuellement fixé à 0.6 €/km dès le premier kilomètre. Ces frais seront obligatoirement acquittés en supplément.

Exemple : prise de vue à 50 km du siège = Frais offerts.

    Prise de vue à 55 km du siège = 55 x 2 x 0.6 = 66€

Les prix sont énoncés en euros (€) et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Article 5 – Modalités de paiements et moyens de paiement

Le photographe accepte les paiements en espèces, les chèques à l’ordre de Guillaume CARDIET et les virements bancaires au compte du photographe. Le règlement en 2, 3 ou 4 fois est possible à partir de 200€. 

Les modalités de règlement du solde sont définies sur le devis et ne pourront être modifiée après validation de celui-ci. Le photographe propose le paiement comptant ou à 30 jours après réalisation des prestations.

Les retards de paiement dépassant les 15 jours produiront de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêts légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre des frais de recouvrement.

Article 6 – La Livraison

Le délai valable de remise des photographies est celui indiqué sur le devis validé.

Les photographies seront envoyées via un lien envoyé par email.

Dans tous les cas, le format des photographies livrées dépend du type de prestation commandé.

Article 7 – Droit de rétractation/annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la conclusion de la commande. Le client peut renoncer à son droit de rétractation pour avancer la date de réalisation de la séance.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Passé ce délai de sept jours, la somme versée en arrhes et/ou le règlement de la commande ne seront plus remboursés.

Article 8 – Force majeur et maladie du photographe

Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le photographe s’engage à faire son possible pour aider le client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date au client.

Article 9 – Les droits d’auteur/d’image

Le Modèle ou l’acheteur reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ou l’acheteur ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.

Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle ou l’acheteur demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle ou l’acheteur cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. 

Article 10. Conservation des fichiers numériques

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle que défaillance prématurée du matériel de stockage, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Article 11. Données personnelles: 

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet https://guillaumecardiet.fr. En aucun cas les données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à Guillaume Cardiet, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 12. Style photographique 

Le client reconnaît qu’il est familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision peut être différente de la sienne. Lors des séances à l’extérieur du studio, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra pas être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Article 13. Utilisation des photographies 

Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du modèle ou de l’acheteur par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle ou de l’acheteur.

En outre, le Photographe et le Modèle ou l’acheteur s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle ou l’acheteur:

– D’une part, le Modèle ou l’acheteur autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe.

– D’autre part, le Photographe autorise le Modèle ou l’acheteur à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle ou de l’acheteur, à la condition que soit lisiblement faite mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « Guillaume CARDIET Photographe », inscription qui sera précédée du symbole « © » accompagné de l’année de la photographie.

Le Modèle ou l’acheteur confirme que quelle que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle ou l’acheteur reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire. Le présent est conclu pour une durée de dix ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de dix ans.

Article 14. Modification des conditions générales

Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.